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19.05.2015

L’ICHN EN RHÔNE-ALPES : Incohérences et incertitudes du soutien à l’agriculture de montagne

19.05.2015 -
Les nouvelles règles européennes concernant l’ICHN* (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel), conjuguées avec une enveloppe régionale insuffisante ont nécessité des réajustements. Au cours de la concertation conduite par la DRAAF, la Confédération paysanne de Rhône-Alpes (CPRA) a lutté pour empêcher l’exclusion de certains bénéficiaires, qui était demandée par les syndicats JA**-FRSEA. L’arbitrage final décidé par le Préfet de Région va dans le bon sens, mais les paysans devront attendre la fin de l’année pour connaître avec certitude les compensations qui leur seront attribuées

Le cadre européen comporte des incohérences flagrantes qui vont à l'encontre de l'objectif du maintien et de l'installation de paysans-nes nombreux-ses et réparti-e-s harmonieusement sur le territoire régional : non prise en compte du pâturage sous chênaies et châtaigneraies, intégration des retraités et des exploitations au delà des 2 UGB**/ha dans les bénéficiaires. La Confédération paysanne travaillera pour que ces règles soient modifiées très prochainement.

Quant aux promesses ministérielles de soutien à l'élevage dans les zones défavorisées, elles ne seront pas entièrement tenues. Pour Rhône-Alpes, il va manquer, en 2015, environ 5 millions d'euros ! Ce qui va se traduire, pour près de 20% des bénéficiaires, par une diminution du soutien par rapport à l'allocation 2014, alors que les incertitudes des marchés de la viande et du lait s'amplifient et que des baisses de prix payé au producteur sont prévisibles.

Et comme toujours lorsqu'il manque des financements, les positions syndicales divergent : les JA** et la FRSEA souhaitaient exclure du dispositif toutes celles et ceux qui ont un seuil de chargement en-deçà de 0.4 UGB**/ha. La Confédération paysanne Rhône-Alpes s'y est opposée vivement et a permis de rattraper de nombreux éleveurs-ses en demandant que s'appliquent comme seuils bas : 0.1 UGB**/ha en montagne sèche et haute-montagne et 0.2 UGB**/ha en zone de montagne.

Quant aux paysans-nes qui ont actuellement un chargement inférieur au seuil régional de 0.1 ou 0.2 UGB**/ha et qui participent activement à l'entretien de territoires difficiles, la Confédération paysanne sera vigilante pour que les déclarations individuelles en cours leur permettent d'atteindre les seuils d'éligibilité. Elle continuera de lutter pour qu'aucun-e paysan-ne ne soit exclu-e, notamment au moment de la clause de revoyure annuelle.

 

1: L'ICHN* est un dispositif d'aide qui permet de compenser les coûts supplémentaires supportés par les agriculteur-rices ainsi que la perte de revenus subie en raison du handicap de la zone concernée

2: UGB** : Unité Gros Bovins = unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d'espèces ou de catégories différentes. Par définition, 1 vache laitière = 1 UGB**. Les équivalences entre animaux sont basées sur leurs besoins alimentaires

 

Contacts :

 

Fanny Métrat, paysanne en Ardèche : 04 75 37 95 85

Jean Vulliet, paysan en Haute-Savoie : 06 86 12 05 43


Crédits photos : Samson
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