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PAC
04.01.2016

Visites "rapides" PAC : préparez-vous !

04.01.2016 -
La commission européenne (CE) impose à la France de faire des « visites rapides » chez les paysans dont le prorata déclaré par l’agriculteur ne correspondrait pas aux photos aériennes IGN. Du fait de l’apurement de la France sur la PAC*, liée au problème d’admissibilité des surfaces, la CE est très pointilleuse sur cette question et veut avoir l’assurance que les paysans ont choisi le bon prorata. Ces visites sur place vont débuter à partir du 4 janvier 2016 : préparez-vous !

Avant la visite

 

Avant notification de la visite rapide (réception lettre) : possibilité de baisser son prorata (baisser la surface déclarée) à l'aide du formulaire suivant : https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2015/Dossier-PAC*-2015_modification-declaration-parcelles.pdf

Obtenir la liste de passage des visites rapides pour pouvoir accompagner les paysans avant la visite (révision éventuelle à la baisse du prorata) et se préparer à la visite.

Documents à préparer pour la visite rapide :

  • Imprimer de sa déclaration PAC* (telepac) :
    • Le dessin des parcelles et des îlots
    • Imprimer le registre parcellaire graphique (RPG) télé-déclaré
    • Imprimer le descriptif des parcelles
    • Imprimer vos effectifs animaux
  • Noter ses proratas sur le RPG télédéclaré : retranscrire le prorata affecté sur chaque îlot.
  • Repérer les zones boisées et les prorata 0.35 (50 à 80% d'éléments non admissibles) – ce sont ces prorata qui seront particulièrement ciblés lors des visites.
  • Imprimer les photos du référentiel photo correspondant aux ilots déclarés.
  • Imprimer le guide national d'admissibilité des surfaces, contenant la liste des plantes non comestibles (annexe 1) : http://agriculture.gouv.fr/pac-surfaces-pastorales-prorata/
  • Prendre des photos de ses parcelles (pour prouver qu'il y avait de la ressource)


Pendant la visite

Le paysan doit absolument être présent pendant TOUTE la durée de la visite rapide et devrait être accompagné par un paysan ou un technicien, qui connait la méthode, pour l'aider à justifier. Le paysan doit être vigilant et :

  • Montrer la délimitation des parcelles et veiller à ce que le contrôleur fasse bien le tour de la parcelle. La chambre d'agriculture 34 conseille d'organiser le tour des parcelles de la manière suivante : commencer avec du facile à justifier, poursuivre par plus difficile et terminer par du facile.
  • Argumenter le choix du prorata, photo à l'appui et expliquer sa méthode d'évaluation.
  • Montrer que le passage des animaux est « possible » et effectif (trace de crottes, etc). Montrer les indices de pâturages : clôtures, etc.
  • S'assurer que le contrôleur se base uniquement sur le référentiel photo du ministère : il doit valider que la photo du référentiel correspond à chaque zone homogène définie par le paysan, sans mesurage.
  • Veiller à ce que le contrôleur regarde toutes les ressources fourragères et ne se limite pas à l'herbe ! Toutes les plantes, qui ne se trouvent pas dans l'annexe 1 du guide d'admissibilité (liste nationale des plantes non comestibles), sont considérées comme comestibles et doivent être reconnues comme telle par le contrôleur !

Au cours de la visite, le paysan doit :

  • Noter tous les proratas validés ou invalidés afin de suivre le déroulé de la visite et être sûre que le contrôleur ait bien retranscrit chaque prorata dans sa synthèse.
  • Dessiner les éventuelles propositions de redécoupage de parcelles en zones homogènes et noter les proratas affectés à chacune de ces zones.

Vigilance : la visite peut amener à délimiter des surfaces non agricoles (SNA) qui n'étaient pas visibles sur
l'ortho photo (photo aérienne).

  • Ne pas perdre de vue que le ministère a dit qu'en cas de doute, le bénéfice du doute est donné au paysan, ne pas hésiter à le rappeler au contrôleur et à argumenter !

A l'issue de la visite :

  • Demander au contrôleur de fournir la liste des ilots avec les prorata qu'il a évalués. Normalement, le contrôleur est tenu de remettre une synthèse indiquant les prorata retenus.
  • Vérifier que les proratas figurant dans cette synthèse correspondent bien aux proratas que le ,paysan aura inscrits pendant la visite.
  • Demander au contrôleur de vous remettre le formulaire vierge de remarques. Ce formulaire vous permettra de faire remonter à la DDT vos remarques concernant la visite.
  • NE RIEN SIGNER à l'issue de la visite ! Le fait de ne rien signer facilitera un recours éventuel par la suite

Après la visite

Informer au plus vite sa structure Conf de la manière dont s'est déroulée la visite.

En cas d'écart très important des parcelles, en alerter la Conf nationale rapidement pour pouvoir alerter le
ministère

Si le paysan considère que le contrôleur n'a pas « bien » évalué ses parcelles, nous conseillons au paysan
d'aller à la DDT avec toutes les pièces justificatives pour prouver son prorata.

Vous trouverez ici une note de la Conf expliquant ce qu'est une visite rapide.
Si vous souhaitez être accompagné lors de ces visites ou pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter :
 Noémie Lachenal (06 81 31 25 54), Jean-Michel Remillon (04 50 68 02 36) ou le bureau de la Conf'74 (04 50 88 18 47)
NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Haute-Savoie -
Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h - sauf déplacement
Maison de l'agriculture - 52 avenue des île, 74994 Annecy Cedex 09
Tel/Fax : 04 50 88 18 47 ou conf74@orange.fr