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PAC
11.05.2016

2016 - Peut-on faire pire que 2015 ?

11.05.2016 -
Le Président de la République a annoncé lundi qu'une nouvelle avance de trésorerie serait mise en place au 15 octobre pour le paiement de 90% des aides 2016. En clair, alors que la 3e avance de trésorerie pour les aides 2015 n'est pas encore complètement versée, l'année 2016 s'annonce périlleuse pour les paysans puisqu'on envisage à nouveau de fonctionner par avances et que des retards de paiements seront donc vraisemblablement à prévoir ! Alors que le dispositif de la nouvelle PAC** devait être « sécurisé » pour 2016, bien malin celui qui pourra dire aux paysans quand ils pourront avoir une visibilité sur leurs paiements à venir…

En effet, l'usine à gaz mise en place par le ministère de l'Agriculture et l'Union européenne n'en finit pas de grossir et ni les paysans ni les services de l'Etat ne parviennent à suivre : Telepac n'est pas complètement mis à jour pour les déclarations 2016 pourtant ouvertes depuis le 1er avril, les visites rapides ne sont pas terminées, le travail administratif est sous-traité à l'étranger, les délais et le montant de paiement du solde 2015 sont encore incertains, les paysans en redressement judiciaire sont toujours exclus de ces avances, la paperasse s'entasse et se contredit… A cela s'ajoutent les enveloppes du second pilier, en particulier des aides bio et des mesures agro-environnementales, déjà épuisées alors qu'elles devaient servir jusqu'en 2020 !

En pleine crise agricole, ce sont encore les paysans les plus en difficultés qui sont confrontés à la crainte d'une mauvaise déclaration et à l'incertitude du moment où ils percevront leurs aides. Une telle improvisation, qui coûte par ailleurs cher au contribuable, est inadmissible ! La Confédération paysanne a été et est toujours force de proposition pour la mise en œuvre d'une PAC** au service de l'emploi paysan, de la qualité de l'alimentation et de la préservation de l'environnement. Il faut agir d'urgence, pour les paysans.

 

EN PRATIQUE

Report de la déclaration 2016 au 15 juin
Le Ministre a décidé de reporter au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC** 2016 initialement fixée au 17 mai. ATTENTION: le dépôt du dossier AIDE BOVINE (ABA, ABL,VSML)  n'a pas été décalé et doit être rendu au 17 mai !!!

Les conseils de la Conf nationale
Lire les conseils pour bien réussir votre décalaration (conseils écrits avant le report au 15 juin)

De nouvelles avances de trésoreries pour la PAC** 2015 et 2016
Les délais et le montant de paiement du solde 2015 sont encore incertains, les paysans en redressement judiciaire sont toujours exclus de ces avances, la paperasse s'entasse et se contredit…
Ci-joint le calendrier des paiements des PAC** 2015 et 2016
La réaction de la conf


Crédits photos : Samson
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