de Haute-Savoie

SOLIDARITE

Le Guide des droits et devoirs en situation de contrôle

31.08.2018 .


31.08.2018 Les contrôles mettent les paysan.ne.s dans une position de grande vulnérabilité, car ils se retrouvent seuls face au droit qui leur est applicable. L'objectif du guide des droits et devoirs en situation de contrôles réalisé par la Confédération paysanne est de servir d'appui juridique, technique et humain pour rompre l'isolement des contrôlé.e.s.

Le contrôle crée en effet une situation de déséquilibre entre le contrôlé et le contrôleur : le premier étant soumis aux observations du second qui, de par son autorité, à la capacité de lui imposer des sanctions administratives et financières. Cette situation, toujours source de stress, se voit exacerbée dans un contexte de pression économique exercée par ailleurs sur les paysan.ne.s. Elle peut alors aller jusqu'au drame.

Fruit du travail d'expertise conduit depuis des années par la Confédération paysanne et construit à partir des questionnements récurrents des paysannes et paysans sur le terrain, ce guide recense les droits et devoirs des contrôlé.e.s avant, pendant et après les contrôles.

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Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h - sauf déplacement
Maison de l'agriculture - 52 avenue des île, 74994 Annecy Cedex 09