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FONCIER
19.02.2019
AGRICULTURE ET URBANISME : Où et auprès de qui intervenir pour préserver les terres agricoles ?
19.02.2019 -
Aujourd’hui, la surface foncière agricole diminue au profit d’infrastructures routières (autoroutes), de la pression immobilière qui résulte de la proximité d’agglomération importantes ou encore du développement de zones d’activité et commerciales. Des fermes disparaissent et l’accès au foncier bâti et non bâti pour les paysans ou ceux qui souhaitent le devenir est de plus en plus difficile. La spéculation qui résulte de cette demande de foncier constitue un frein à la transmission de terrains, comme des bâtiments.
Où et auprès de qui intervenir pour préserver les terres agricoles ?
Avec Delphine GAVEND, Juriste et formatrice en droit rural
Mercredi 13 mars 2019
De 9h à 17h, Maison de l'agriculture ANNECY
PROGRAMME
Le matin
Comprendre de manière générale la préservation des terres agricoles grâce aux outils règlementaires
existant et au rôle de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
L'après-midi
Savoir identifier les possibilités d'intervention dans l'élaboration ou l'évolution des documents d'urbanisme (SCOT et PLU*) en comprenant leur articulation entre eux et leurs modalités d'accès. Permis de construire et déclaration préalable (procédure, rôle de la CDPENAF …)
Inscriptions : 06.32.96.70.02
A télécharger :