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18.03.2020

Quelles aides pour les Paysan·ne·s impacté·e·s par le Coronavirus ?

Prise en charge MSA**, appui financier pour garde d'enfants... Quelles aides pour les paysans et paysannes en cette période de crise ?

 

 

Garde des enfants et indemnisation

 
Les assurés (y compris les travailleurs indépendants) contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.
 
Le télé-service declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Conditions :
- l'enfant est âgé de moins de 16 ans révolus au jour du début de l'arrêt,
- l'enfant est scolarisé dans un établissement fermé ou est domicilié dans une commune concernée par le confinement des enfants à domicile (listes des communes sur les sites internet des rectorats),
- Il est possible de reprendre le travail avant la fin du délai de 14 jours et/ou de partager l'arrêt de travail entre les deux parents. (En cas de reprise anticipée, un signalement doit être fait via le site declare.ameli.fr)
- la cessation de l'activité professionnelle doit être la seule solution possible : impossibilité de mise en place du télétravail


Si vous êtes concernée en tant que travailleur indépendant, vous devez déclarer vous-même l'arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr.

Le formulaire est le même pour salariés et indépendants mais vous pouvez renseigner votre numéro de siret à la place du numéro employeur et vous inscrire dans la liste des employés.

A noter que seul un des deux parents peut bénéficier d'un arrêt dans ce contexte.
 
 


Paiement des cotisations MSA**


 
Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

 

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA** se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.


Le prélèvement de vos cotisations


Si votre date d'échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s'applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement.

1er cas : vous êtes mensualisés

La MSA** ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.

2e cas : vous n'êtes pas mensualisés

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre.
Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l'évolution de ces mesures.

Plus d'infos sur le site de la MSA**.

 


MESURES ECONOMIQUES

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises:

Retrouvez ce mesures actualisées ainsi que les contacts des Directions Régionales du travail sur le site du Ministère de l'économie en cliquant ici

  • 1. Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • 2. Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • 3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • 4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • 5. Mobilisation de l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
  • 6. Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • 7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • 8. Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • 9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Télécharger ici la brochures détaillants les mesures mises en place pour accompagner les entreprises touchées par le COVID-19.

NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Haute-Savoie
Du lundi au vendredi de 9h à 17h - sauf déplacement
Maison de l'agriculture - 52 avenue des île, 74994 Annecy Cedex 09
Au 04 50 88 18 47 ou par mail en écrivant à conf74@orange.fr