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Comité d'Action Juridique de Haute-Savoie

Agir ou subir le droit ? Légalité ou légitimité ?

 

Partant du constat de l'importance du droit dans l'exercice de notre profession et, plus largement, dans le milieu rural, des paysans se sont réunis au sein du Comité d'Action Juridique (CAJ) de Haute Savoie, association de loi 1901. Ces personnes, réparties sur l'ensemble du département et ayant participé à des formations juridiques, s'investissent à vos côtés pour que le droit soit un instrument concret de défense des paysans.

Le CAJ a pour objectif la réappropriation du droit par les paysans et les acteurs du monde rural, que ce soit dans son application ou dans son élaboration. A la différence d'un service juridique classique, nous souhaitons impliquer les individus dans la résolution de leurs problèmes juridiques, et défendre ce qui nous semble juste, en utilisant la législation existante. Notre but n'étant pas d'exacerber les conflits, nous tentons, le plus souvent possible et après discussion avec la personne nous ayant sollicitée, une médiation.


En cas de problèmes ou de simples questions juridiques liés par exemple aux documents d'urbanisme, à un bail écrit ou non, à un conflit de voisinage,…, et pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à nous contacter

Le CAJ de Haute-Savoie se réunit tous les premiers mercredi du mois. Contactez le bureau pour prendre rendez-vous !

 



52 avenue des Iles 74994 ANNECY Cédex 09

04 50 57 20 66,  caj74@orange.fr

Pour contacter l'équipe de Haute-Savoie :

www.comite-action-juridique.fr

NOUS CONTACTER Confédération paysanne de Haute-Savoie
Du lundi au vendredi de 9h à 17h - sauf déplacement
Maison de l'agriculture - 52 avenue des île, 74994 Annecy Cedex 09
Au 04 50 88 18 47 ou par mail en écrivant à conf74@orange.fr