Le réseau de Veille Foncière de la Confédération Paysanne de Haute-Savoie

Pourquoi ?

Ce réseau de paysans a été structuré à l’origine pour veiller au plus près du terrain à ce que l’information concernant les terres agricoles à louer soit accessible à toute personne intéressée.
De plus, cette année, la Confédération Paysanne a obtenu l’accès aux informations concernant les notifications d’intention d’aliéner qui sont transmises par les notaires à la Safer.

DAE : Demande d'Autorisation D'Exploiter

Toujours dans un souci de transparence et comme le prévoit le code rural, la Confédération Paysanne fait le choix de publier dans son journal mensuel « Paysans des Savoie » les terres qui font l’objet de demandes d’autorisation d’exploiter présentées en Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture.

Des représentants du syndicat siègent au sein de cette structure et apportent leurs compétences et leurs convictions pour une concertation locale et une répartition équitable du foncier.

Vous trouverez dans le tableau publié dans le journal le nom de la localité où les terres se libèrent, la surface demandée, l’exploitant antérieur et les coordonnées de notre correspondant local, qui se tient à votre disposition pour tout renseignement sur ces dossiers.

Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès de la D.D.T. 74 (Magali Durand ou Évelyne Rey : 04 50 33 78 48 ou 04 50 33 78 68) dans un délai de 3 mois à compter de la date d’enregistrement de la demande initiale (avant la date limite indiquée dans le tableau). Les références du dossier initial doivent être impérativement signalées dans le dossier concurrent.

DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner

Quant aux informations publiques concernant les notifications de ventes des terres agricoles, elles sont mises en ligne chaque semaine sur le site Internet www.confederationpaysanne74.fr

Pour que la Safer puisse exercer, éventuellement, son droit de préemption (conformément à l’article L 143-1 du Code Rural), toute personne intéressée ayant un projet agricole est priée de se faire connaître pendant la durée de présence des informations sur le site, en se rendant au bureau départemental de la Safer concernée (aucune information ne sera donnée par téléphone ou mail sur ces projets de vente).
Mais attention aux délais d’interventions qui sont d’une semaine maximum.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute problématique liée à l’attribution du foncier sur notre département.

Bernard RUIN
à Saint Jean de Tholome
04 50 95 10 41

François CONSEIL
à Megève
04 50 21 27 48

Raphaël BALTASSAT
à Bonne
04 50 39 20 45

Jean VULLIET
à Thônes
04 50 02 09 27

Jean-Claude CONDEVAUX
à Burdignin
04 50 39 10 84

Jean-Michel REMILLON
à Groisy
04 50 68 02 36

Michel LAVOREL
à Epagny
04 50 22 17 60

Olivier GRILLET
à Saint Sylvestre
04 50 68 28 75

Paul DUCRUET
à Savigny
06 82 22 68 61

Pierre MAISON
à Boussy
04 50 01 40 18

René SYLVESTRE
aux Villards sur Thônes
04 50 02 92 59

Samuel DELALEX
à Marin
04 50 71 45 82

Stéphane VACHOUX
à Arbusigny
04 50 85 18 68

Thierry BOVET
à Reyvroz
06 80 92 33 32

et Cathy
au bureau
04 50 88 18 47