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FONCIER
04.01.2023

Victoire pour les terres agricoles!

Grenoble.

Une partie du collectif à Grenoble pour l'audience au tribunal

Le tribunal administratif de Grenoble, a annulé l'autorisation environnementale du projet d'écoparc ! C'est une victoire pour la Confédération paysanne et le collectif citoyen qui ont défendu ces terres et ces haies porteuses de biodiversité !

En s'appuyant sur nos arguments le rapporteur public avait rendu des conclusions invitant à l'annulation de l'autorisation environnementale du projet d'écoparc à Saint Julien en Genevois. L'absence de remise en état du site après exploitation, l'insuffisance de l'étude d'impact quant aux déchets liés au chantier, et la non demande d'une dérogation pour la destruction d'espèces protégées avaient fondé cette décision.

Pour renforcer ces conclusions notre avocate, Maitre Jeannel du cabinet  Huglo Lepage, a plaidé le 6 décembre devant le tribunal pour souligner les impacts pour la profession agricole et le peu de cas qui est fait dans les documents présentés de la zone humide présente sur le site. Celle-ci va être détruite alors que la sauvegarde de ces zones relève aujourd'hui de l'intérêt général.

Le tribunal a suivi ces recommandations et annulé l'autorisation environnementale.

C'est une victoire importante pour la Confédération paysanne, pour notre collectif et pour les nombreux citoyens et citoyennes qui ont soutenu notre démarche par leurs dons et leur signature!! Nous espérons que les élu·es de la Communauté de Communes du Genevois sauront entendre cette décision et cette invitation à repenser l'aménagement de cette zone pour en  faire un espace agricole de proximité.

Il s'agit en tout cas d'un signal fort adressé à ces projets d'un autre temps. La bétonisation sans limite n'est plus possible. Nous continuerons de nous battre avec d'autres pour la préservation des terres agricoles et de la biodiversité face à un modèle de développement territorial dominé par l'argent, la société de consommation et ses projets obsolètes


Crédits photos : Laurent
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