COMMUNIQUE DE PRESSE
Faut (toujours) pas pucer !
14.12.2023Annecy, le24/07/2024
En 2022, suite à un contrôle de l'ASP*, Yves Lachenal, éleveur de chèvres dans les Bauges, s'était vu notifié d'une mise en demeure par la DDPP pour non-conformité de l'identification de ses animaux. La Confédération paysanne lui avait alors apporté son soutien, dans son combat contre le bouclage électronique et pour le bien-être animal.
Le 16 mai 2024, Yves était convoqué devant le substitut du procureur. Ce dernier, lui a donné un mois pour se mettre en conformité, sous peine d'une amende de 450 euros par chèvre, et de 1500 euros pour non-respect de la mise en demeure.
Alors que l'agro-industrie a besoin de boucles à codes-barres pour tracer plus facilement des animaux qui transitent, certains éleveurs ont refusé de se plier à cette norme et continuent d'identifier leurs animaux par tatouage. Ils interrogent notamment les points suivants :
- En termes de bien-être animal, quel est le plus adapté entre le bouclage électronique et le tatouage ? En sachant que les chèvres s'arrachent souvent les boucles.
- A quoi sert ce bouclage électronique pour les éleveurs, puisque très peu ont un lecteur sur leur ferme, et qu'une nouvelle boucle est mise aux animaux à l'abattoir ?
- Dans une préoccupation environnementale, comment sont traitées et recyclés les boucles et les puces ? Que deviennent-elles ?
Autant de questions qu'Yves a posées à la DDPP et qui sont restées sans réponses, tout comme sa demande de dérogation envoyée il y a plusieurs années.
Alors que la réglementation européenne impose la boucle électronique pour les animaux amenés à quitter leur pays d'origine. L'identification par tatouage ou par bouclage conventionnel, pour les animaux qui restent dans leur pays, est donc autorisée. C'est bien la France qui refuse d'appliquer le règlement européen, et de reconnaitre le tatouage comme un moyen d'identification efficace, se mettant ainsi en contradiction avec le droit européen. Cette sur-transposition, va à l'encontre de la démarche actuelle de simplification des normes pour les paysans.
Nous irons jusqu'au bout de ce combat, et tenons à ce que le cas de Yves fasse jurisprudence pour que la France applique enfin la règlementation européenne. Dans ce combat nécessaire contre l'industrialisation de nos pratiques paysannes, la Confédération paysanne continuera d'accompagner Yves, et lui renouvelle ainsi son soutien sans failles !
La Confédération Paysanne de Haute-Savoie
Noémie Lachenal : 06 81 31 25 54
Contacts :